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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE HESS
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DELICE DE POMMARD
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELICE DE POMMARD
FROMAGERIE HESS, SA

Numéro de dépôt :
3009150
Date de dépôt :
22/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2020
DELICE DE POMMARD de FROMAGERIE HESS

Présentation de la marque DELICE DE POMMARD

Déposée le 22 février 2000 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE HESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICE DE POMMARD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE HESS domicilié(e) 5 rue du Lieutenant Dupuis - 21200 - BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 517 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Eric GALVAIRE, Avocat à la Cour domicilié(e) 76 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELICE DE POMMARD est expirée depuis le 22 février 2020.

FROMAGERIE HESS a également déposé les autres marques suivantes : DELICE DE POMMARD , FROMAGERIE HESS , DELICE DE POMMARD , BOURGUIBLEU , ROYAL TRUFFÉ ,


FROMAGERIE HESS, SA - 5 rue du Lieutenant Dupuis - 21200 - BEAUNE - France - SIREN 317517084


Maître Eric GALVAIRE, Avocat à la Cour - 76 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-30

Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2010 n°2444235 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-22

Inscription le 28 octobre 2014 - Concession de licence n°633744 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-28

Fromage.